L'Internet est loin de cet eldorado virtuel dont rêvait en 1996 John Perry Barlow, un monde où les règles juridiques du monde physique ne sauraient trouver application! L'Internet, tel que nous le connaissons jusqu'à ce jour, et l'arrivée du Web 2.0 qui repose sur la contribution et l'interaction des internautes, ont mis à l'avant-scène des problématiques juridiques que les juristes pensaient régler par l'application de lois dites "modernes". Or, le constat est tout autre. L'environnement numérique est un monde de violations de droit d’auteur, de non-respect des marques de commerce en passant par les atteintes à la vie privée, la diffamation, la divulgation de secrets, et ce, jusqu’aux problèmes contractuels et la publication d’informations trompeuses. Qu'est-ce qu'un site WEB de compagnie, d'institution ou d'organisme doit contenir comme informations légales pour protéger adéquatement celui-ci? Que faut-il faire lorsqu'on constate une violation sur notre site web des droits d'un tiers? Autant de questions qui seront abordées par le conférencier.

Nicolas Sapp, Ogilvy-Renault

Me Sapp a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval et un baccalauréat en Common Law du Nouveau-Brunswick. Me Sapp est membre du barreau du Québec depuis 1993 et agent de marques de commerce depuis 1997. Me Sapp est un avocat associé du bureau de Québec du cabinet Ogilvy Renault.

Me Sapp s’occupe de tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et s’intéresse particulièrement au droit des nouvelles technologies et il dessert une vaste clientèle de PME à travers le Québec. Me Sapp a récemment obtenu un mandat du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) pour concevoir et donner des formations en gestion de la propriété intellectuelle à travers tout le Québec à l'intention des dirigeants des PME de la province. Me Sapp a également été co-auteur et formateur du Module 1 du cours L'accompagnement en innovation, de l'idée au marché portant sur la propriété intellectuelle offerts aux conseilleurs et membres du réseau du MDEIE.

Associations professionnelles

M. Sapp est membre de l’Association du Barreau canadien et du Comité sur la propriété intellectuelle de l’Université Laval. Outre le Barreau canadien, il est membre de L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et de l'International Trademark Association (INTA). Il est également membre du conseil d'administration de La Voix des Entrepreneurs en TI de Québec (VETIQ). Il a été président de la Jeune chambre de commerce du Québec métropolitain (1998-1999). Il a également été membre du conseil d’administration de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) ainsi que de la Fédération informatique du Québec, section Québec, pendant plusieurs années.

M. Sapp enseigne le droit de la propriété intellectuelle dans le cadre des programmes de baccalauréat et de maîtrise de la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1997. Il dirige également des séminaires et donne des cours en droit de la propriété intellectuelle dans le cadre du programme de formation permanente du Barreau du Québec. Il a également enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke un tout nouveau cours, qu’il a mis sur pied, portant sur le droit de l’informatique. Il donne actuellement un nouveau cours sur le droit du multimédia à la Faculté d’aménagement, d’architecture et d’arts visuels de l’Université Laval.

Depuis le début de sa carrière, M. Sapp a donné de nombreuses conférences sur divers sujets se rapportant à la propriété intellectuelle devant de nombreux organismes et associations."

Conférence : Le 30 avril, 14h20